Objet de la demande :
placer 5 panneaux photovoltaïques en toiture arrière
Référence Ppas: PPAS "Zone 2 Coin du Balai"
Date de début: 02/11/2009
Date de fin: 16/11/2009
Date de commission de concertation: 10/12/2009
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement