Objet de la demande :
placement de 24 panneaux photovoltaïques sur la toiture d’une maison unifamiliale
Référence Ppas: Permis de lotir délivré en date du 23/08/1988
Date de début: 12/11/2009
Date de fin: 26/11/2009
Date de commission de concertation: 10/12/2009
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un permis de lotir
dérogation à un permis de lotir
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
espace structurant
zone d'habitation