Objet de la demande :
placer des panneaux solaires dans la pente de la toiture
Référence Ppas: Permis de lotir n°355
Date de début: 10/05/2004
Date de fin: 24/05/2004
Date de commission de concertation: 09/06/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un permis de lotir
dérogation à un permis de lotir
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation