Objet de la demande :
utiliser un terrain pour garer +/- 30 véhicules
Demandeur: TOEM sprl
Date de début: 07/06/2004
Date de fin: 21/06/2004
Date de commission de concertation: 30/06/2004
Demandes de permis :
Garages / Parkings
Garages / Parkings
Motif :
PRAS - 17 - actes et travaux en zones agricoles
PRAS - 17 - actes et travaux en zones agricoles
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone agricole
zone agricole