Objet de la demande :
placer des pavillons provisoires
Demandeur: COMMUNE DE MOLENBEEK
Date de début: 06/03/2012
Date de fin: 20/03/2012
Date de commission de concertation: 27/03/2012
Demandes de permis :
Equipement collectif
Patrimoine
Equipement collectif
Patrimoine
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'équipement
zone de protection d'un bien classé
espace structurant
zone d'équipement
zone de protection d'un bien classé