Objet de la demande :
placement de pavillons provisoires
Référence Ppas: PPAS 8A Ter "Mettewie"
Demandeur: COMMUNE DE MOLENBEEK
Date de début: 06/03/2012
Date de fin: 20/03/2012
Date de commission de concertation: 27/03/2012
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation à un PPAS
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'équipement
zone d'équipement