Objet de la demande :
installer une piscine non couverte dans la zone de cours et jardins
Référence Ppas: Permis de lotir n° 197
Date de début: 29/05/2006
Date de fin: 12/06/2006
Date de commission de concertation: 22/06/2006
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un permis de lotir
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
dérogation à un permis de lotir
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle