Objet de la demande :
construction d’une piscine à ciel ouvert
Date de début: 15/12/2006
Date de fin: 29/12/2006
Date de commission de concertation: 11/01/2007
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle