Objet de la demande :
construction d’une piscine à ciel ouvert
Date de début: 12/01/2007
Date de fin: 26/01/2007
Date de commission de concertation: 08/02/2007
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation