Objet de la demande :
placer une piscine non couverte
Référence Ppas: PPAS "Village de Neerpede"
Date de début: 23/02/2004
Date de fin: 08/03/2004
Date de commission de concertation: 17/03/2004
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
dérogation à un PPAS
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle