Objet de la demande :
installer une piscine couverte dans le sous-sol de l’immeuble
Date de début: 31/12/2003
Date de fin: 14/01/2004
Date de commission de concertation: 22/01/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'équipement
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
zone d'équipement
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement