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55 Rue Georges De Lombaerde 1140

Objet de la demande :

démolir et reconstruire des abris destinés à une plaine de sports


Demandeur: COMMUNE DE SAINT-JOSSE

Date de début: 22/02/2013
Date de fin: 08/03/2013
Date de commission de concertation: 21/03/2013

Demandes de permis :
Equipement collectif
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 13 - actes et travaux en zones de sports et de loisirs de plein air
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone de sports ou de loisirs de plein air

Adresse·s :
55 Rue Georges De Lombaerde 1140