Objet de la demande :
démolir et reconstruire des abris destinés à une plaine de sports
Demandeur: COMMUNE DE SAINT-JOSSE
Date de début: 22/02/2013
Date de fin: 08/03/2013
Date de commission de concertation: 21/03/2013
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 13 - actes et travaux en zones de sports et de loisirs de plein air
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 13 - actes et travaux en zones de sports et de loisirs de plein air
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone de sports ou de loisirs de plein air
espace structurant
zone de sports ou de loisirs de plein air
