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Objet de la demande :

le projet d’abrogation partielle du PPAS n°IX/6 est soumis à enquête publique


Demandeur: Commune de WSP

Date de début: 27/11/2006
Date de fin: 29/12/2006
Date de commission de concertation: 11/01/2007

Demandes de permis :
PPAS
Document urbanisme :
PPAS