Objet de la demande :
l’abrogation partielle du PPAS “Bara-Brogniez-Clémenceau” est mis à l’enquête
Référence Ppas: PPAS "Bara-Brogniez-Cléme
Date de début: 19/01/2004
Date de fin: 18/02/2004
Document urbanisme :
PPAS
PPAS