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Objet de la demande :

le projet de modification partielle du PRAS et le rapport sur les incidences environnementales sont soumis à enquête publique


Demandeur: COMMUNE DE SCHAERBEEK

Date de début: 15/05/2012
Date de fin: 13/07/2012
Demandes de permis :
PRAS
Document urbanisme :
PRAS