Objet de la demande :
placer un panneau publicitaire de type 20 m2 en clôture de chantier
Référence Ppas: PPAS n° 29
Demandeur: Business Panel sa
Date de début: 30/08/2004
Date de fin: 13/09/2004
Date de commission de concertation: 29/09/2004
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
espace structurant
zone d'habitation
