Objet de la demande :
placer un panneau publicitaire de 8 m2 sur la façade latérale
Demandeur: BUSINESS PANEL
Date de début: 31/08/2006
Date de fin: 14/09/2006
Date de commission de concertation: 20/09/2006
Demandes de permis :
Enseigne / Publicité
Enseigne / Publicité
Motif :
PRAS - 21 - ZICHEE
PRAS - 24 - espace structurant
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
règlement général sur les bâtisses
PRAS - 21 - ZICHEE
PRAS - 24 - espace structurant
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
règlement général sur les bâtisses
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte