Objet de la demande :
placer un dispositif publicitaire en toiture
Date de début: 30/08/2006
Date de fin: 13/09/2006
Date de commission de concertation: 26/09/2006
Demandes de permis :
Enseigne / Publicité
Enseigne / Publicité
Motif :
règlement communal sur les bâtisses
règlement communal sur les bâtisses
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte