Objet de la demande :
démolir une partie de l’immeuble et modifier l’affectation de l’ancien bâtiment industriel en logements
Demandeur: De Bruyne sprl
Date de début: 24/09/2004
Date de fin: 08/10/2004
Date de commission de concertation: 21/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation au RCU
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
dérogation au RCU
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation