Objet de la demande :
rénover et réaffecter un ensemble de bâtiments en logements, démolir et reconstruire un parking en sous-sol de 88 emplacements, une surface économique (1,950 m2) pour la vente au détail comprenant une poissonnerie, une boucherie, un dépôt d’os, une chaudière au gaz, un four électrique, un dépôt de produits inflammables, des installations de refroidissement et une cabine haute tension
Demandeur: MESTDAGH sa
Date de début: 18/09/2006
Date de fin: 02/10/2006
Date de commission de concertation: 18/10/2006
Demandes de permis :
Commerces
Garages / Parkings
Logement
Commerces
Garages / Parkings
Logement
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
PRAS - 4.4 - ZFM - dérogation afin de restructurer en un seul projet
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
PRAS - 4.4 - ZFM - dérogation afin de restructurer en un seul projet
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Permis d'environnement 1B
Affectation Pras :
zone de forte mixité
zone de forte mixité
