Objet de la demande :
démolir, reconstruire, réaffecter des bâtiments industriels (accinauto) avec, au rez-de-chaussée, un parking pour 52 véhicules, 570 m2 de commerces et 52 logements aux étages
Référence Ppas: Contrat de quartier "Ateliers Mommaerts"
Demandeur: BIAXE sca
Date de début: 28/11/2006
Date de fin: 12/12/2006
Date de commission de concertation: 19/12/2006
Demandes de permis :
Commerces
Garages / Parkings
Logement
Patrimoine
Commerces
Garages / Parkings
Logement
Patrimoine
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 4.2 - ZFM - commerces
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 4.2 - ZFM - commerces
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de forte mixité
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de forte mixité