Objet de la demande :
démolir partiellement et reconstruire une crèche, une maison de l’enfance et 8 logements
Référence Ppas: PPAS "Loi 62"
Date de début: 19/11/2012
Date de fin: 03/12/2012
Date de commission de concertation: 14/12/2012
Demandes de permis :
Equipement collectif
Logement
Equipement collectif
Logement
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation à un PPAS
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
