Objet de la demande :
reconstruire au rez en prolongation de la cusine une annexe à usage de salle de bains
Référence Ppas: PPAS n° 48-06bis
Date de début: 13/09/2013
Date de fin: 27/09/2013
Date de commission de concertation: 08/10/2013
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
