Objet de la demande :
démolir et reconstruire les annexes d’un immeuble de rapport suite à un sinistre
Référence Ppas: PPAS n°51-12
Date de début: 22/11/2003
Date de fin: 06/12/2003
Date de commission de concertation: 16/12/2003
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement