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RECONSTRUCTION

Objet de la demande :

démolir et reconstruire les annexes d’un immeuble de rapport suite à un sinistre

Référence Ppas: PPAS n°51-12
Date de début: 22/11/2003
Date de fin: 06/12/2003
Date de commission de concertation: 16/12/2003

Demandes de permis :
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Adresse·s :
48 Rue du Gouvernement Provisoire 1000