Objet de la demande :
démolir et reconstruire une habitation unifamiliale
Référence Ppas: PPAS n° 48bis & ter
Date de début: 09/10/2006
Date de fin: 23/10/2006
Date de commission de concertation: 22/11/2006
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle