Objet de la demande :
transformer, démolir et reconstruire (modifications du PU 04/SFD/157646 – 81L/02 délivré le 27-08-2004); exploiter un parking couvert pour 33 voitures
Référence Ppas: PPAS n° 40-31bis
Demandeur: THV THALASSA
Date de début: 24/11/2006
Date de fin: 08/12/2006
Date de commission de concertation: 19/12/2006
Demandes de permis :
Garages / Parkings
Transformations mineures
Garages / Parkings
Transformations mineures
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation à un PPAS
PRAS - 18 - ZIR
PRAS - 21 - ZICHEE
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation à un PPAS
PRAS - 18 - ZIR
PRAS - 21 - ZICHEE
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'intérêt régional
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'intérêt régional