Objet de la demande :
régulariser l’extension et la transformation de l’habitation unifamiliale
Date de début: 29/05/2006
Date de fin: 12/06/2006
Date de commission de concertation: 22/06/2006
Demandes de permis :
Espaces verts / Arbres d'alignement
Logement
Espaces verts / Arbres d'alignement
Logement
Motif :
PRAS - 16 - actes et travaux au pourtour des bois et forêts
PRAS - 16 - actes et travaux au pourtour des bois et forêts
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone de servitude au pourtour des bois et forêts
zone d'habitation
zone de servitude au pourtour des bois et forêts