Objet de la demande :
régulariser un car-port
Référence Ppas: PPAS n° 48bis&ter
Date de début: 29/05/2006
Date de fin: 12/06/2006
Date de commission de concertation: 28/06/2006
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle