Objet de la demande :
aménager la toiture d’une extension arrière au rez-de-chaussée (régularisation)
Date de début: 02/06/2006
Date de fin: 16/06/2006
Date de commission de concertation: 29/06/2006
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation
