Objet de la demande :
régularisation du changement d’utilisation d’un rez-de-chaussée en espace de petite restauration
Date de début: 20/11/2009
Date de fin: 04/12/2009
Date de commission de concertation: 15/12/2009
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation