Objet de la demande :
régularisation : changement d’affectation du rez-de-chaussée en commerce (50 m2), division de la maison unifamiliale en 2 studios, couverture de la cour, modification de la façade avant, construction d’une annexe au 1er étage
Date de début: 17/11/2009
Date de fin: 01/12/2009
Date de commission de concertation: 15/12/2009
Demandes de permis :
Commerces
Logement
Commerces
Logement
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt régional
zone d'habitation
zone d'intérêt régional