Objet de la demande :
régularisation de l’aménagement d’une chambre dans le grenier d’un immeuble à 9 appartements, en extension d’un flat
Demandeur: MUCRIVAL sa
Date de début: 16/11/2009
Date de fin: 30/11/2009
Date de commission de concertation: 16/12/2009
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 22 - liseré de noyau commercial
PRAS - 22 - liseré de noyau commercial
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
