Objet de la demande :
régularisation, suite à un PV d’infraction, de 2 volumes en intérieur d’îlot, le réaménagement de ceux-ci en commerce, dépôts et garage, la transformation de l’arrière-bâtiment avec aménagement d’un second logement
Date de début: 14/11/2009
Date de fin: 28/11/2009
Date de commission de concertation: 10/12/2009
Demandes de permis :
Commerces
Logement
Commerces
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 22 - liseré de noyau commercial
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 22 - liseré de noyau commercial
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
point de variation de mixité
zone d'habitation
espace structurant
liséré de noyau commercial
point de variation de mixité
zone d'habitation