Objet de la demande :
régulariser la construction d’une véranda en façade arrière au niveau du rez-de-chaussée de l’immeuble
Date de début: 07/12/2009
Date de fin: 21/12/2009
Date de commission de concertation: 12/01/2010
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation