Objet de la demande :
régularisation : affectation du grenier (3e étage) en un logement, construction d’un volume arrière supplémentaire au 2e étage et création d’une porte en façade avant
Référence Ppas: Contrat de quartier "Rives Ouest"
Date de début: 29/12/2009
Date de fin: 12/01/2010
Date de commission de concertation: 26/01/2010
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte