Objet de la demande :
régularisation (PV 409-08) : couverture d’une petite cour en fond de parcelle, couverture de la cour entre le bâtiment avant et arrière et changement d’affectation d’une menuiserie en atelier d’artiste (103 m2) avec un logement
Référence Ppas: PPAS Léopold II B Ribaucourt
Date de début: 29/12/2009
Date de fin: 12/01/2010
Date de commission de concertation: 26/01/2010
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation