Objet de la demande :
régularisation (PV 427) : changement d’affectation d’une partie du rez-de-chaussée de logement en commerce (45 m2) et changement d’affectation du rez du bâtiment en fond de parcelle d’atelier en logement, changement d’utilisation de la surface commerciale en phone shop et commerce d’alimentation
Date de début: 29/12/2009
Date de fin: 12/01/2010
Date de commission de concertation: 26/01/2010
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation