Objet de la demande :
régularisation d’une piscine écologique dans le fond du jardin d’une maison unifamiliale à 3 façades
Référence Ppas: PPAS n° 51
Date de début: 04/01/2010
Date de fin: 18/01/2010
Date de commission de concertation: 03/02/2010
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation