Objet de la demande :
régulariser des travaux réalisés sans permis :l’ aménagement d’un accès privatif au logement de l’étage, la couverture totale de la cour et le placement de plusieurs enseignes (lumineuses et non-lumineuses) en façade avant
Date de début: 10/03/2004
Date de fin: 24/03/2004
Date de commission de concertation: 23/04/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
espace structurant
zone d'habitation