Objet de la demande :
régulariser l’exploitation d’un garage couvert pour véhicules à moteur comptant 12 emplacements
Référence Ppas: PPAS n°6 "Pierard"
Date de début: 08/12/2003
Date de fin: 22/12/2003
Document environnement :
Permis d'environnement 2
Permis d'environnement 2
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation
