Objet de la demande :
régularisation de la transformation de l’habitation unifamiliale avec commerce au rez-de-chaussée en immeuble avec 3 appartements aux étages
Référence Ppas: PPAS XII/9
Date de début: 03/01/2012
Date de fin: 17/01/2012
Date de commission de concertation: 26/01/2012
Demandes de permis :
Commerces
Logement
Commerces
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
dérogation à un PPAS
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
liséré de noyau commercial
zone mixte
liséré de noyau commercial
zone mixte