Objet de la demande :
régularisation d’une annexe arrière au rez-de-chaussée
Date de début: 31/01/2012
Date de fin: 14/02/2012
Date de commission de concertation: 28/02/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation