Objet de la demande :
1e phase de la régularisation d’un immeuble : construction d’un étage au-dessus de l’atelier en vue de son affectation en logement unifamilial
Demandeur: PALLARD sprl
Date de début: 20/02/2012
Date de fin: 05/03/2012
Date de commission de concertation: 21/03/2012
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation