Objet de la demande :
régularisation : extension au 1er étage d’un immeuble d’habitation et non-respect du PU 33,989 plan modificatif art. 126 : ajout de toitures vertes
Référence Ppas: Contrat de quartier "Ecluse Saint-Lazare"
Date de début: 28/02/2012
Date de fin: 13/03/2012
Date de commission de concertation: 27/03/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement