Objet de la demande :
extension d’une maison unifamiliale (régularisation)
Date de début: 23/03/2012
Date de fin: 06/04/2012
Date de commission de concertation: 17/04/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle