Objet de la demande :
régularisation de l’extension d’un bâtiment arrière et l’extension d’une maison
Demandeur: DOUBLE ACCES sa
Date de début: 19/03/2012
Date de fin: 02/04/2012
Date de commission de concertation: 18/04/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle