Objet de la demande :
régulariser les modifications apportées, en cours de chantier, à l’annexe ainsi que l’usage partiel de la terrasse en intérieur d’îlot avec rehausse de mur mitoyen
Date de début: 24/03/2012
Date de fin: 07/04/2012
Date de commission de concertation: 17/04/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement