Objet de la demande :
régulariser des travaux non conformes au PU notamment l’extension et la rehausse de l’immeuble afin d’aménager 5 appartements
Date de début: 23/03/2012
Date de fin: 06/04/2012
Date de commission de concertation: 25/04/2012
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
liséré de noyau commercial
zone mixte
liséré de noyau commercial
zone mixte