Objet de la demande :
régulariser la transformation et la division d’une maison unifamiliale en 2 logements
Date de début: 07/05/2012
Date de fin: 21/05/2012
Date de commission de concertation: 31/05/2012
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle