Objet de la demande :
régularisation du PV : 582 pour le non-respect du PU 34,713 : ajout d’un logement et modification du gabarit
Date de début: 08/05/2012
Date de fin: 22/05/2012
Date de commission de concertation: 29/05/2012
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement